Termes et conditions

1. Termes et conditions d’utilisation du site web du groupe RénoTrust et de ses filiales

Ce site Web est la propriété exclusive de la société Groupe Réno-trust (Québec) inc (« RénoTrust »). Le présent site Web et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et la législation de propriété intellectuelle en vigueur au Canada, incluant les concepts, le modèle d’affaires et les éléments graphiques. Toute personne naviguant sur ce site reconnaît avoir lu, compris et accepté tous les termes et conditions de cet avis légal et s’engage à les respecter. Toute personne refusant d’être totalement liée par tels termes et conditions n’a aucun droit d’utiliser le présent site Web. Les présents termes et conditions peuvent être modifiés sans préavis ni délai par RénoTrust et ce, à sa seule discrétion. Les présents termes et conditions couvrent également le contenu édité pour et/ou par les partenaires de RénoTrust, incluant leurs logos et marques de commerce.

2. Confidentialité

Toute personne utilisant le présent site Web reconnaît et accepte que toute information qu’elle peut transmettre de quelque façon que ce soit à RénoTrust ou autre personne, société ou corporation affiliée et/ou associée à RénoTrust ou à des parties tierces devient automatiquement la propriété de RénoTrust et ce, sans aucune compensation que ce soit de la part de RénoTrust ou de l’un de ses partenaires, associés et/ou commanditaires. RénoTrust déclare ne faire aucune représentation et n’offrir aucune garantie quant à la confidentialité de l’utilisation du présent site Web, de l’Internet ainsi que de toute information pouvant lui être transmise par courrier électronique. Toute personne utilisant le présent site Web et/ou transmettant de l’information confidentielle ou non à RénoTrust par courrier électronique ou autrement décharge expressément et sans réserve RénoTrust ou toute personne, société ou corporation affiliée et/ou associée à RénoTrust toute responsabilité possible quant à la confidentialité des informations ainsi transmises.

3. Marque de commerce et droit d’auteur (tm © ® mc)

Tous les noms, expressions, textes, appellations, logos, images, photos, graphiques et dessins reliés ou contenus au présent site Web sont la propriété de RénoTrust ou toute personne, société ou corporation affiliée et/ou associée à RénoTrust ou à des parties tierces – incluant Assurances Northbridge, Banque Royale de Canada, Crelogix, Visa, Mastercard et l’Association des constructeurs du Québec – et, par conséquent, constituent des marques de commerce, enregistrées ou non, et sont la propriété exclusive de  RénoTrust ou toute personne, société ou corporation affiliée et/ou associée à RénoTrust ou à des tierces parties.

Aucune personne utilisant le présent site Web ou y naviguant n’est autorisé, sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de RénoTrust, d’utiliser, copier, reproduire, publier, transmettre, communiquer ou de modifier de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit le matériel, les informations ou les marques de commerce reliés et contenus au présent site Web.

4. Non responsabilité

Toute personne qui utilise ou navigue sur le présent site Web est informée et reconnaît qu’aucune garantie n’est donnée par RénoTrust ou toute personne, société ou corporation parente, liée ou non, associée ou non, quant à : i) L’exactitude, la validité, et la fiabilité des informations contenues sur le présent site Web; ii) La confidentialité et la sécurité des informations, personnelles ou non, transmises via le présent site Web ou par courrier électronique.

Considérant ce qui précède, toute personne qui utilise ou navigue sur le présent site Web dégage expressément RénoTrust ou toute personne, société ou corporation affiliée et/ou associée à RénoTrust de toute responsabilité quant à toute perte ou préjudice qu’il pourrait subir suite à l’utilisation ou la navigation sur le présent site Web. Il est important pour toute personne visitant ledit site Web de toujours valider les informations qu’il y prend ou y consulte.

Toute personne qui utilise ou navigue sur le présent site Web reconnaît le faire à ses propres risques et consent à ne pas prétendre autrement.

5. Droit applicable

Le présent site Web est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige concernant le présent site Web sera porté devant les tribunaux compétents de la province de Québec dans le district judiciaire de Montréal.

6. Genre

À moins que le contexte ne s’y prête pas, le masculin et le féminin sont interchangeables et utilisés sans discrimination dans tous les textes de ce site Web.

7. Limitation de responsabilité

RénoTrust propose des services d’entrepreneur général en rénovation domiciliaire via un système d’impartition des travaux commandés par sa clientèle, exécutés via un réseau d’entrepreneurs agissant en sous-traitance. Sa responsabilité et ses engagements sont donc uniquement ceux qui sont consignés dans un contrat de service écrit et signé avec un client d’une part ou avec un entrepreneur sous-traitant d’autre part. Aucune des représentations et/ou informations contenus sur le présent site ne pourra lier RénoTrust à moins d’être formellement reprise dans un contrat écrit et signé par RénoTrust. De même, RénoTrust ne propose aucun financement et ne donne aucune garantie à l’égard de l’obtention d’un tel financement, ni n’en gère les termes et conditions, ne faisant que rediriger les visiteurs de son site vers ses partenaires financiers présentés sur le site.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait faire appel à un conseiller externe pour traiter un aspect de son projet – i.e. financement, design, évaluation foncière, architecture – RénoTrust pourra lui présenter un professionnel apte à remplir cette mission, mais décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou les résultats obtenus de ce professionnel.

RénoTrust ne saurait être tenu responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par un visiteur du site du fait qu’une démarche pour confier un mandat de rénovation domiciliaire de sa part ne se concrétise pas en raison de sa situation financière ou de motifs règlementaires.

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